{"id":694,"date":"2020-11-02T18:31:39","date_gmt":"2020-11-02T17:31:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.diamtech.fr\/?page_id=694"},"modified":"2020-11-02T18:31:40","modified_gmt":"2020-11-02T17:31:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.diamtech.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Prix :<\/strong>
Les prix sont not\u00e9s dans le catalogue en cours lors de la commande. Ils s\u2019entendent HT d\u00e9part fournisseur. Les propositions faites par le vendeur
ne sont valables que pendant 30 jours suivant leur \u00e9tablissement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le vendeur n\u2019est plus li\u00e9 par la proposition qu\u2019il a faite. Les dimensions,
illustrations, dessin ou description figurant sur les notices ou devis de vendeur ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Ils ne sauraient avoir de valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

Exp\u00e9ditions :
<\/strong>L\u2019emballage et l\u2019exp\u00e9dition s\u2019effectuent aux meilleures conditions possibles. Si l\u2019acqu\u00e9reur demande un emballage et ou un mode d\u2019exp\u00e9dition
particulier, il aura \u00e0 prendre en charge les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s.
Toutes les marchandises exp\u00e9di\u00e9es par le vendeur voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, quel que soit le mode de transport et que la
marchandise voyage Franco ou en port d\u00fb.
L\u2019acqu\u00e9reur devra s\u2019assurer, lors de la r\u00e9ception de la marchandise, que celle-ci n\u2019a pas souffert en cours de transport.
Si les d\u00e9g\u00e2ts sont constat\u00e9s, il appartient \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur de faire toutes r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur, soit imm\u00e9diatement si les d\u00e9g\u00e2ts sont
apparents, soit sinon dans un d\u00e9lai imparti par la r\u00e9glementation des transports. A d\u00e9faut d\u2019avoir ces r\u00e9serves dans les d\u00e9lais et formes impartis, le client ne
saurait exercer un recours \u00e0 ce titre contre le vendeur.
Sauf demande particuli\u00e8re de l\u2019acqu\u00e9reur, le vendeur proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition par le moyen de transport qu\u2019il jugera le plus appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Paiement :
<\/strong>Nos factures sont payables \u00e0 MENOMBLET.
Par traite accept\u00e9e \u00e0 30 jours facturation, net sans escompte.
Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en attente ou m\u00eame de refuser toute commande si elle ne respecte pas les dispositions qui
pr\u00e9c\u00e9dent, si l\u2019acqu\u00e9reur est en retard de ses r\u00e8glements vis-\u00e0 vis du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Contestation :
<\/strong>En cas de litige le tribunal d\u2019instance de la Roche Sur Yon sera le seul comp\u00e9tent quelles que soient les mentions port\u00e9es sur le bon de commande
du client.<\/p>\n\n\n\n

Garanties et Responsabilit\u00e9s :
<\/strong>Nos Outils sont garantis contre tous vices de fabrication et de mati\u00e8re.
Nous rempla\u00e7ons gratuitement toute pi\u00e8ce neuve ayant cass\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re \u00e9vident, \u00e0 l\u2019exclusion de toute rupture provenant
d\u2019un mauvais emploi de l\u2019outil.
Les outils dont le remplacement est demand\u00e9 doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s, aux frais du demandeur, pour examen.
Nous ne pouvons \u00eatre tenus au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit. La garantie ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour les d\u00e9fectuosit\u00e9s
provenant : de l\u2019usure normale, d\u2019un accident, d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019une modification de l\u2019outil ou d\u2019une utilisation anormal de l\u2019outil.
Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e pour des erreurs r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019outils sans v\u00e9rifications des cotes par le client, ce dernier
\u00e9tant tenu de proc\u00e9der au contr\u00f4le de conformit\u00e9 des outils aux c\u00f4tes indiqu\u00e9es dans sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Clause de R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9 :
<\/strong>La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu’\u00e0 l\u2019encaissement complet du prix, la vente se trouvant r\u00e9solue de plein droit par simple mise
en demeure, en cas de non paiement ou de retard.
Dans ce cas, notre soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de reprendre possession des marchandises livr\u00e9es par elles et non int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9es. L\u2019ensemble des
risques est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 ses commettants d\u00e8s mise \u00e0 disposition et devra \u00eatre couvert par une assurance pour le compte du vendeur.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l\u2019acheteur, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 25 Janvier 1985 et en particulier de
l\u2019article 121 alin\u00e9a 2 de celle-ci, la revendication des marchandises pourra \u00eatre exerc\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 partir de la publication du jugement ouvrant
cette proc\u00e9dure.
Tout retard, tout d\u00e9faut de paiement, m\u00eame partiel, d\u2019une seule des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement d\u2019une ou plusieurs factures, tout retour
de traite ou prot\u00eat entrainera de plein droit la d\u00e9ch\u00e9ance du terme de l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues au vendeur, m\u00eame non \u00e9chues, \u00e0
quelque titre que ce soit, et pourra entra\u00eener \u00e0 notre gr\u00e9, l\u2019arr\u00eat de toute livraison et la perception d\u2019int\u00e9r\u00eat de retard, outre les frais de banque, agios,
correspondance et timbres, une indemnit\u00e9 transactionnelle de retard de 18% hors taxe de la somme due sera support\u00e9e par le d\u00e9biteur.
En cas de difficult\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution, ou \u00e0 l\u2019occasion de nos conventions, toutes les contestations, quel qu\u2019en soit l\u2019objet, seront de la comp\u00e9tence
exclusive du tribunal de commerce de la Roche Sur Yon, quel que soit le mode d\u2019achat ou le mode de paiement de nos clients, m\u00eame en cas d\u2019appel en
garantie ou de pluralit\u00e9 du d\u00e9fendeur.
Toute remise de commande implique l\u2019adh\u00e9sion, sans r\u00e9serve, aux pr\u00e9sentent conditions g\u00e9n\u00e9rales, celles-ci ne sauraient \u00eatre modifi\u00e9es par des
stipulations contraires figurant sur les bons de commande ou sur les autres documents du client. Toute condition particuli\u00e8re devra faire l\u2019objet d\u2019un accord
pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Retours pour Avoir :
<\/strong>Les retours pour avoir doivent faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable de notre part, dans un d\u00e9lai l\u00e9gal de trente jours \u00e0 compter de la date de livraison
sous r\u00e9serve que le mat\u00e9riel soit en parfait \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine.
Une retenue de 10% sera faite sur le prix de vente, pour frais.
Dans ce cas le retour devra pr\u00e9ciser le num\u00e9ro de facture<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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